LES BALCONS DE VAL-CENIS, EURL PT INVESTISSEMENTS, SARL
Numéro de dépôt :
4318269
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2026
Présentation de la marque LES BALCONS DE VAL-CENIS-LE-HAUT
Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LES BALCONS DE VAL-CENIS et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PT INVESTISSEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES BALCONS DE VAL-CENIS-LE-HAUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Les déposants sont l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LES BALCONS DE VAL-CENIS domicilié(e) Résidence Les Balcons du Parc, 21 avenue Camille Prost - 39000 - LONS LE SAUNIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PT INVESTISSEMENTS domicilié(e) Résidence Les Balcons du Parc, 21 Avenue Camille Prost - 39000 - LONS LE SAUNIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PT INVESTISSEMENTS, M. Philippe THIRODE domicilié(e) Résidence Les Balcons du Parc, 21 AVENUE Camille Prost - 39000 - LONS-LE-SAUNIER - France.
La marque LES BALCONS DE VAL-CENIS-LE-HAUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
